🎓 Comment décomposer un arrêt et trouver sa question de droit ?

🧐 Tu as du mal à trouver la question de Droit ou simplement à faire une fiche d'arrêt correct ? Voici un post qui va t'aider à faire l'intégralité de ta fiche d'arrêt.

🌈 Étape n°1 - Établissez un code couleur

En effet, afin de réussir à décomposer votre arrêt, le plus simple est d'établir un code couleur que tu utiliseras systématiquement. Cette décomposition te permettra de trouver la question de droit de l'arrêt, mais aussi : de réaliser plus facilement la fiche d'arrêt.

➯ Il te faudra donc une couleur pour chacune des catégories suivantes :

🧑‍🎓Étape n°2 - Formuler le problème de Droit

Une fois ce travail de couleurs fait, tu pourras utiliser l’attendu décisoire pour reformuler le problème de droit.

💡Rappel : l’attendu décisoire = c’est le motif de cassation ou le motif de rejet retenu par la Cour de cassation ( souvent suite à la formule "mais attendu que..." ).

Et voilà ! Tu as toutes les clés pour réussir à trouver la question de Droit d'un arrêt :)

J'espère que cet article t'aura aidé et que tu te sens à présent prêt(e) à réussir tes études de Droit. En tout cas, moi je suis prête à t'aider à réussir et je crois en toi ! 😇

À bientôt :)